DEMANDES DE DÉROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2023

Vous trouverez ci-dessous les documents permettant de faire une demande de dérogation au secteur scolaire.

Les demandes de dérogation pour un collège public des Alpes-Maritimes doivent être établies à l’aide du formulaire (annexe 1) et remises au collège Jean Giono (collège d’origine) avec la lettre de motivation et les pièces justificatives pour le mercredi 17 mai 2023 au plus tard, dernier délai.

Modalités de la demande de dérogation

Demande de dérogation annexe 1

Demande de dérogation hors département annexe 2